Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SOBELLA CRÉATION (ci-après dénommée « la Boutique ») et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet www.sobellacreation.fr (ci-après dénommée « le Client »). En passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Produits
SOBELLA CRÉATION propose des coffrets cadeaux personnalisés et des produits de personnalisation. Chaque article est présenté avec une description détaillée. Les photos sont non contractuelles et peuvent différer légèrement du produit final en raison des processus artisanaux de personnalisation.
3. Prix
• Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
• SOBELLA CRÉATION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
• Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix et sont ajoutés lors de la validation de la commande.
4. Commande
4.1 Processus
• Les commandes sont effectuées directement sur le site www.sobellacreation.fr.
• Le Client est tenu de fournir des informations exactes et complètes lors de la passation de commande.
4.2 Confirmation
• Une fois la commande validée et le paiement accepté, un email de confirmation sera envoyé au Client.
• SOBELLA CRÉATION se réserve le droit de refuser une commande en cas de non-paiement, d’informations incorrectes ou de litige avec le Client.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens suivants :
• Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)
• Plateformes sécurisées (ex. Stripe ou PayPal)
Le paiement est sécurisé, et les informations bancaires ne sont jamais conservées par SOBELLA CRÉATION.
6. Personnalisation et fabrication
6.1 Délais
• Les produits personnalisés nécessitent un délai de fabrication, généralement de 7 à 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.
• Les délais peuvent varier en période de forte demande (Noël, mariages, etc.).
6.2 Validation
• Le Client est responsable des informations transmises pour la personnalisation. SOBELLA CRÉATION ne pourra être tenue responsable des erreurs résultant d’informations incorrectes fournies par le Client.
7. Livraison
7.1 Modes et délais
• Les commandes sont expédiées via des transporteurs tels que Colissimo, Mondial Relay ou autres prestataires choisis par SOBELLA CRÉATION.
• Les délais de livraison varient selon le transporteur et la destination, généralement de 2 à 5 jours ouvrés après expédition.
7.2 Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande et varient en fonction du poids et de la destination.
7.3 Retards ou perte
SOBELLA CRÉATION décline toute responsabilité en cas de retard ou perte causés par le transporteur. Toutefois, une assistance sera fournie pour ouvrir une réclamation auprès du transporteur si nécessaire.
8. Droit de rétractation
8.1 Exclusion pour les produits personnalisés
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation et ne peuvent être ni repris ni échangés.
8.2 Produits non personnalisés
Pour les produits non personnalisés, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client, et le produit doit être retourné dans son état d’origine.
9. Réclamations et SAV
Toute réclamation doit être adressée par email à sobellacreation@gmail.com
SOBELLA CRÉATION s’engage à répondre dans un délai de 7 jours ouvrés. En cas de produit défectueux, des preuves (photos, descriptions) pourront être demandées pour traiter la réclamation.
10. Responsabilité
SOBELLA CRÉATION ne saurait être tenue responsable de dommages indirects liés à l’utilisation des produits ou à la mauvaise manipulation des articles personnalisés.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.sobellacreation.fr (textes, visuels, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
12. Données personnelles
SOBELLA CRÉATION respecte la confidentialité des données personnelles transmises par le Client. Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et ne seront jamais transmises à des tiers sans consentement.
13. Modification des CGV
SOBELLA CRÉATION se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
14. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de SOBELLA CRÉATION
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